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AJC – Association des Journalistes de la Construction

Statuts déposés le 3 avril 1962 (insertion au JO du 15 avril 1962).
Réactualisés par les Assemblées générales extraordinaires du 11 janvier 1984, du 21 mars 1989 et du 26 mars 1992.

Titre premier – Objet, dénomination, siège, durée

Article premier. Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Article deux. L’association regroupe des journalistes professionnels spécialistes de l’information sur toutes les activités concernant la construction, le logement, l’architecture, l’urbanisme, les travaux publics et l’aménagement du territoire.

Article trois. L’association prend la dénomination d’Association des Journalistes de la Construction (AJC).

Article quatre. Son siège est à Paris, 12 rue Ganneron, 75018 Paris. Il  peut être transféré en tout endroit, par simple décision du Bureau.

Article cinq. La durée de l’association est illimitée.

Titre deux – Adhérents

Article six. L’association se compose :
•    d’Adhérents actifs et honoraires,
•    de Membres associés et
•    de Membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres de l’association est illimité.

Article sept. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres «  bienfaiteurs » ceux qui versent un droit d’entrée la première année et s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont adhérents « actifs » ceux qui exercent effectivement la profession de journaliste.

Sont membres adhérents « honoraires » les journalistes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et qui désirent continuer de faire partie de l’association.

Sont « associées » les personnes physiques et morales qui, sans avoir une activité de presse, s’intéressent à la diffusion de l’information sur la construction, le logement, l’architecture, l’urbanisme, les travaux publics et l’aménagement du territoire, en général.

Les adhérents actifs, honoraires et les associés s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article huit. Perdent la qualité d’adhérents de l’association :
a) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président ;
b) ceux dont le Bureau a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation, soit pour motifs graves, cela après avoir entendu leurs explications.

Titre trois – Bureau

Article neuf. L’association est administrée par un Bureau composé de membres élus par l’Assemblée générale pour deux années consécutives.

Le Bureau est composé de 14 membres au maximum. Il désigne en son sein :
1 – un président,
2 – quatre vice-présidents,
3 – un secrétaire général,
4 – un secrétaire adjoint,
5 – un trésorier,
6 – un trésorier adjoint,
7 – des assesseurs.

Le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de l’un ou de plusieurs de ses membres, entre deux Assemblées générales, dans les cas suivants :
– décès,
– radiation,
– démission pour convenances personnelles.

Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale.

Les fonctions des Membres du Bureau sont bénévoles.

Article dix. Le Bureau se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, daté, signé.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Article onze. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut élire des membres d’honneur.

Article douze. Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
•    Le président assure l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de l’association.
•    Les vice-présidents secondent le président et, éventuellement, le remplacent.
•    Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
•    Le trésorier tient les comptes de l’association et en est responsable devant le Bureau et l’Assemblée Générale.

Titre quatre – Assemblée générale

Article treize. L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents de l’association. Nul ne peut s’y faire représenter que pas un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie.

Elle se réunit une fois chaque année, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Elle peut être convoquée extraordinairement par le Bureau, éventuellement à la demande du cinquième au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Les convocations sont postées quinze jours au moins à l’avance par lettres individuelles.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.

L’Assemblée Générale est présidée par le président ou l’un des vice-présidents du Bureau.

Les fonctions de secrétaire son remplies par le secrétaire général ou à défaut, par le secrétaire général adjoint.

Article quatorze. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque adhérent présent à l’Assemblée Générale a une voix et une voix supplémentaire au maximum pour la représentation d’adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale entend successivement :
–    le rapport moral du secrétaire général concernant les activités de l’exercice précédent,
–    le rapport financier du trésorier sur l’état des recettes et des dépenses pour la même période.

Elle est invitée à approuver ces deux rapports et à faire toute observation à leur sujet.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau et, d’une manière générale, délibère sur tout.

L’Assemblée peut délibérer valablement dès lors que le quart des membres actifs est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée dans le délai d’un mois et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

Article quinze. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions de l’Assemblée Générale. Elle peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile.

Ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.

Article seize. Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président, le secrétaire général et le trésorier.

Titre cinq – Ressources de l’association – Fonds de réserve

Article dix-sept. Les ressources de l’association se composent :
a)    des cotisations de ses adhérents, des membres associés et bienfaiteurs,
b)    des subventions qui pourront lui être accordées,
c)    des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
d)    du produit de vente de publications, d’insignes et d’objets divers et, généralement, de toute ressource qui pourrait advenir.

Article dix-huit. Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées sur un fonds de réserve en vertu d’une délibération du Bureau.

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition, de location des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et à leur aménagement. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le Bureau dans ce but.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association puisse en être personnellement responsable.

Titre six – Dissolution – Publication

Article dix-neuf. En cas de dissolution volontaire ou forcée, le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

À cet effet, tous pouvoirs seront conférés au président du Bureau après délibération des membres composant le Bureau. La décision étant prise à la majorité des deux tiers.