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Statuts Actuels

AJC – Association des Journalistes de la Construction

Statuts déposés le 3 avril 1962 (insertion au JO du 15 avril 1962).
Réactualisés par les Assemblées générales extraordinaires du 11 janvier 1984, du 21 mars 1989 et du 26 mars 1992.

Titre premier – Objet, dénomination, siège, durée

Article premier. Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Article deux. L’association regroupe des journalistes professionnels spécialistes de l’information sur toutes les activités concernant la construction, le logement, l’architecture, l’urbanisme, les travaux publics et l’aménagement du territoire.

Article trois. L’association prend la dénomination d’Association des Journalistes de la Construction (AJC).

Article quatre. Son siège est à Paris, 12 rue Ganneron, 75018 Paris. Il  peut être transféré en tout endroit, par simple décision du Bureau.

Article cinq. La durée de l’association est illimitée.

Titre deux – Adhérents

Article six. L’association se compose :
•    d’Adhérents actifs et honoraires,
•    de Membres associés et
•    de Membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres de l’association est illimité.

Article sept. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres «  bienfaiteurs » ceux qui versent un droit d’entrée la première année et s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont adhérents « actifs » ceux qui exercent effectivement la profession de journaliste.

Sont membres adhérents « honoraires » les journalistes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et qui désirent continuer de faire partie de l’association.

Sont « associées » les personnes physiques et morales qui, sans avoir une activité de presse, s’intéressent à la diffusion de l’information sur la construction, le logement, l’architecture, l’urbanisme, les travaux publics et l’aménagement du territoire, en général.

Les adhérents actifs, honoraires et les associés s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article huit. Perdent la qualité d’adhérents de l’association :
a) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président ;
b) ceux dont le Bureau a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation, soit pour motifs graves, cela après avoir entendu leurs explications.

Titre trois – Bureau

Article neuf. L’association est administrée par un Bureau composé de membres élus par l’Assemblée générale pour deux années consécutives.

Le Bureau est composé de 14 membres au maximum. Il désigne en son sein :
1 – un président,
2 – quatre vice-présidents,
3 – un secrétaire général,
4 – un secrétaire adjoint,
5 – un trésorier,
6 – un trésorier adjoint,
7 – des assesseurs.

Le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de l’un ou de plusieurs de ses membres, entre deux Assemblées générales, dans les cas suivants :
– décès,
– radiation,
– démission pour convenances personnelles.

Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale.

Les fonctions des Membres du Bureau sont bénévoles.

Article dix. Le Bureau se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, daté, signé.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Article onze. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut élire des membres d’honneur.

Article douze. Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
•    Le président assure l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de l’association.
•    Les vice-présidents secondent le président et, éventuellement, le remplacent.
•    Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
•    Le trésorier tient les comptes de l’association et en est responsable devant le Bureau et l’Assemblée Générale.

Titre quatre – Assemblée générale

Article treize. L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents de l’association. Nul ne peut s’y faire représenter que pas un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie.

Elle se réunit une fois chaque année, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Elle peut être convoquée extraordinairement par le Bureau, éventuellement à la demande du cinquième au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Les convocations sont postées quinze jours au moins à l’avance par lettres individuelles.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.

L’Assemblée Générale est présidée par le président ou l’un des vice-présidents du Bureau.

Les fonctions de secrétaire son remplies par le secrétaire général ou à défaut, par le secrétaire général adjoint.

Article quatorze. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque adhérent présent à l’Assemblée Générale a une voix et une voix supplémentaire au maximum pour la représentation d’adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale entend successivement :
–    le rapport moral du secrétaire général concernant les activités de l’exercice précédent,
–    le rapport financier du trésorier sur l’état des recettes et des dépenses pour la même période.

Elle est invitée à approuver ces deux rapports et à faire toute observation à leur sujet.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau et, d’une manière générale, délibère sur tout.

L’Assemblée peut délibérer valablement dès lors que le quart des membres actifs est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée dans le délai d’un mois et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

Article quinze. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions de l’Assemblée Générale. Elle peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile.

Ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.

Article seize. Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président, le secrétaire général et le trésorier.

Titre cinq – Ressources de l’association – Fonds de réserve

Article dix-sept. Les ressources de l’association se composent :
a)    des cotisations de ses adhérents, des membres associés et bienfaiteurs,
b)    des subventions qui pourront lui être accordées,
c)    des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
d)    du produit de vente de publications, d’insignes et d’objets divers et, généralement, de toute ressource qui pourrait advenir.

Article dix-huit. Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées sur un fonds de réserve en vertu d’une délibération du Bureau.

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition, de location des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et à leur aménagement. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le Bureau dans ce but.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association puisse en être personnellement responsable.

Titre six – Dissolution – Publication

Article dix-neuf. En cas de dissolution volontaire ou forcée, le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

À cet effet, tous pouvoirs seront conférés au président du Bureau après délibération des membres composant le Bureau. La décision étant prise à la majorité des deux tiers.

Proposition de nouveaux statuts
Seront soumis au vote de l’assemblée générale 

PROJET STATUTS – AJC – ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE LA CONSTRUCTION

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Statuts déposés le 3 avril 1962 (insertion au JO du 15 avril 1962).
Réactualisés par les Assemblées générales extraordinaires du 11 janvier 1984, du 21 mars 1989 et du 26 mars 1992.. Nouvelle écriture des statuts proposée à l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2018.

Répertoire National des Associations (RNA) numéro W751034389

 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 2 – BUT – OBJET
Cette association a pour objet de réunir les journalistes, rédacteurs, communicants, participant directement ou indirectement à la médiatisation et à l’information dans le domaine de la conception, de la construction, de la rénovation, de l’équipement et de l’aménagement des bâtiments. Elle réunit également les professionnels des relations presse et relations publiques des entreprises du secteur, lesquelles sont également associées à l’objet de l’association.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres partenaires / entreprises, organisation professionnelles et associations du secteur (personnes morales ou physiques)

  1. b) membres partenaires / attaché(e)s de presse ou entreprises de communication (personnes morales ou physiques)
    c) membres participants formant un réseau social
    d) membres actifs (ou adhérents), personnes physiques possesseurs d’une carte de presse ou collaborant à une entreprise de presse écrite, numérique ou audio-visuelle, de façon permanente ou occasionnelle (pigistes)

ARTICLE 6 – ADMISSION.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction autres que celles de l’objet de l’asssociation. Pour être membre partenaire ou membre actif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.

  1. a) les membres partenaires / entreprises acquittent une cotisation annuelle de 500,00 €.
  2. b) les membres partenaires / attaché(e)s de presse ou entreprises de communication acquittent une cotisation de 150,00 € par an
  3. c) les membres participants formant un réseau social sont dispensés de cotisation.
    d) les membres actifs acquittent une cotisation de 50,00 €.

Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes.

Le bureau dispose du droit d’adapter les cotisations en fonction de cas particuliers.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission

  1. b) la demande de radiation (membres participants)
    b) Le décès
    c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant, dans ce cas, été invité sur simple demande à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit). La décision du bureau est souveraine et sans possibilité d’appel.

Les membres cotisants peuvent être radiés par la bureau pour défaut du renouvellement annuel de leur cotisation, sans nécessité de rappel de cotisation. Il peut en être de même lorsqu’un membre ne remplit plus les conditions de l’article 5d depuis plus d’un an.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment pour des missions de conseil ou l’organisation de manifestations en rapport avec l’objet de l’association.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association qui ont seuls le droit de vote. Les membres participants peuvent participer à l’assemblée générale sans droit de vote. Ils peuvent y donner un avis consultatif après autorisation du président de séance. 

L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations. Il est voté en début de séance.

– Le président (ou en son absence l’un des vice-présidents), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Son rapport est soumis au vote. En cas de vote négatif, le président sortant ne peut représenter sa candidature pour l’année qui suit.

– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée (vote de quitus).

– Le secrétaire donne lecture du compte rendu des travaux de la précédente assemblée générale. Ce compte-rendu est soumis au vote de l’assemblée générale. Il est consigné dans un registre.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il ne peut être donné qu’une seule procuration à un membre présent.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, l’élection des membres du bureau pouvant se faire à bulletin secret sur demande d’un seul des membres de l’assemblée.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou en cas de nécessité dans l’intérêt de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur la dévolution du patrimoine de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 12 – BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 3 à 10 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Le Bureau peut s’adjoindre des membres associés en cours de mandature.

Les membres sont rééligibles.

Après élection de ses membres par l’assemblée générale, il élit :

  • un-e- président-e- ;
    • un-e- ou plusieurs vice-président-e-s, dont un-e premier-ière vice-président-e
    • un-e- secrétaire et, si besoin, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
    • un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
  • L’assemblée générale peut nommer un président d’honneur, eu égard aux services rendus à l’association. Le président d’honneur est membre de droit du bureau.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

À l’issue de chaque réunion du bureau, un compte-rendu est rédigé par le secrétaire. Il est soumis à l’approbation du bureau suivant. Il est consigné dans un registre.

Le président peut ester en justice sur mandatement du bureau.

En cas d’empêchement temporaire du président, le Premier Vice-Président assure l’intérim de la présidence. En cas d’empêchement définitif, de démission ou de radiation du Président, le premier Vice-président assure la présidence jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 16 LIBERALITES :

L’association peut recevoir des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

En cas d’appel à subventions publiques, le rapport et les comptes annuels seraient adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage, dans ce cas, à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

« Fait à Paris, le…. 20.. »